Problemes juridiques de la fonction publique roumaine

REMERCIEMENTS

ABRÉVIATIONS

TABLE DES MATIČRES

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

I. L’évolution de la Roumanie dans la phase de transition

II. La situation de la fonction publique

et la nécessité de la réformer

III. Les priorités de la réformes de la fonction publique

A. Le systčme socialiste

B. La nécessité d’adapter la fonction publique

aux nouvelles réalités internes et européennes

IV. Analyse comparatiste

V. Objet de la recherche

IE PARTIE: VERS DES PRINCIPES ADAPTÉS AU MODČLE OCCIDENTAL DE FONCTION PUBLIQUE

CHAPITRE INTRODUCTIF : LES MODČLES DE FONCTION PUBLIQUE

SECTION I .CARACTÉRISATION DU MODČLE OCCIDENTAL(§1) ET DU MODČLE SOCIALISTE (§2)

§1. Le modčle occidental

I. Le systčme de la carričre

II. Le systčme de l’emploi

§2 . Le modčle socialiste

SECTION II: DES MODČLES NATIONAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE DES PAYS OCCIDENTAUX

§ 1. La Grande-Bretagne

§ 2. Les Pays-Bas

TITRE I : L’ABANDON DU SYSTČME ANCIEN

DE LA FONCTION PUBLIQUE

CHAPITRE I: L’ANCIEN MODČLE ET SON CARACTČRE INCONCILIABLE AVEC LE MODČLE OCCIDENTAL

SECTION I: L’ASSIMILATION DES FONCTIONNAIRES AUX SALARIÉS

§1. Le régime contractuel de droit privé applicable

ŕ la fonction publique

§2. La méconnaissance du systčme de la carričre

pour les fonctionnaires publics

I – Le recrutement

A. L’examen ou le concours

B. La nomination aux fonctions

C. La répartition dans un poste

D. L’élection aux fonctions

II. La promotion

A. L’avancement aux grades supérieurs

B. L’avancement aux fonctions

ou aux catégories supérieures

IV. La mobilité

V. La cessation de la fonction publique

SECTION II: LA FORTE POLITISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

§1. L’allégeance vis-ŕ-vis de pouvoir politique

§2. L’intervention du politique dans la fonction publique

CHAPITRE II: LES RÉFORMES EN COURS

SECTION I: LA TRANSFORMATION DU SYSTČME ROUMAIN DE FONCTION PUBLIQUE JUSQU’Ŕ L’ADOPTION DU NOUVEAU STATUT (1989 –1999)

§1. La fonction publique – institution du droit public

I. La définition de la fonction publique et du fonctionnaire

II. Le régime juridique applicable

A. Les apports de la nouvelle Constitution

B. Contributions des lois et des Statuts spéciaux

1.- Les lois sur l’administration publique locale

2. Statuts spéciaux

III. L’idée du Statut légal des fonctionnaires

§2. La recherche d’une fonction publique

indépendante du pouvoir politique

SECTION II: LE RÉGIME STATUTAIRE

INSTITUÉ EN 1999

§1. Les principes du nouveau Statut

I - Les activités effectuées par les fonctionnaires publics doivent obéir au principe de Ť la légalité, l’impartialité et l’objectivité ť.

Les trois volets du ce premier principe représentent des conditions sine qua non pour l’activité des fonctionnaires roumains aprčs la chute du régime communiste.

II. La transparence

III. L’efficacité

IV. La responsabilisation du fonctionnaire conformément aux dispositions légales

§2. Les insuffisances du Statut

I. La définition de la fonction publique et du fonctionnaire

II. Le champ d’application du Statut

III. La définition de la dignité publique

et la notion de dignitaire

IV. Le régime mixte (droit public et droit privé)

de la fonction publique

TITRE II : LA RÉFORME RÉPOND-ELLE

AU MODČLE DE LA DÉMOCRATIE LIBÉRALE ?

CHAPITRE I : LA STRUCTURE DE LA

 FONCTION PUBLIQUE

SECTION I : UN STATUT COMMUN POUR TOUS LES FONCTIONNAIRES

I. L’unité du systčme de la fonction publique

II. Le caractčre obligatoire du Statut

III. Les traits généraux du statut

I. Les corps de fonctionnaires

II. Catégories de fonctions publiques

III. Les classes et les grades

CHAPITRE II : UN STATUT GARANTISSANT LES DROITS ET LIBERTÉS DES FONCTIONNAIRES

SECTION I : L’AFFIRMATION DES DROITS ET LIBERTÉS DES FONCTIONNAIRES

§1. La liberté d’opinion

I. La liberté d’avoir des opinions

A. Le principe

B. Les sources du principe de la liberté

d’opinion

C. Exceptions

II. La liberté d’expression des opinions

A. Les sources de la liberté d’expression

B. Distinction

C. Limites

§2. Le droit syndical

I. Le principe

II. Les limites au droit syndical

§3. Le droit de grčve

I. Définition

II. L’évolution de la réglementation

du droit de grčve

1. La réglementation du droit de grčve

par la loi

2. La réglementation administrative

III. Les limites du droit de grčve

SECTION II : GARANTIES REPRÉSENTÉES

PAR LE DROIT DISCIPLINAIRE

§1. La faute disciplinaire

I. Notion de faute disciplinaire

II. L’appréciation juridique de la faute

§2. Les sanctions

I. Catégories de sanctions disciplinaires

II. L’application et la disparition de la sanction disciplinaire

§3. La procédure

I. La suspension des agents

II. La communication du dossier

III. La Commission/le Conseil de discipline

CONCLUSIONS DE LA PREMIČRE PARTIE

DE LA ROUMANIE

TITRE I : UNE FONCTION PUBLIQUE EFFICACE

CHAPITRE I : L’ORGANISATION DU

RECRUTEMENT

SECTION I : CONDITIONS D’ACCČS Ŕ LA FONCTION PUBLIQUE

§1. Conditions générales

I. Le principe de l’égale admissibilité

aux emplois publics

A. La non-discrimination en raison des opinions politiques ou des croyances religieuses

B. La non-discrimination en raison du sexe

II. L’analyse des conditions d’accčs

ŕ la fonction publique

A. La condition de nationalité

B. La jouissance des droits civiques

C. La compatibilité du passé pénal du candidat avec l’exercice de fonction publique

D. L’aptitude physique

E. La condition d’âge

§2. Conditions spéciales

A. La condition relative ŕ la situation militaire

B. Autres conditions

SECTION II : LE RÉGIME JURIDIQUE DU CONCOURS

§1. La notion de concours

I. Définition du concours

II. Les différences avec l’examen

§2. Types de concours

I. Le concours sur épreuves ou sur titres

A. Le concours sur épreuves

B. Le concours sur titres et travaux

II. Le concours externe et le concours interne

§3. La procédure du concours

CHAPITRE II : L’ORGANISATION

DE LA CARRIČRE

SECTION I : LA NOMINATION

§1. Les autorités compétentes

I. Sources constitutionnelles et légales

II. La distinction entre la nomination dans la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitaličre

A. La nomination dans la fonction

publique d’État

B. La nomination dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitaličre

III. La délégation du pouvoir de nomination

§2. La procédure de nomination et les conséquences

I. Conditions de fond

A. La nomination doit pourvoir un emploi

B. La vacance de l’emploi

C. La nomination doit ętre acceptée par le candidat

II. Conditions de forme

III. Les conséquences de la nomination

B. La nomination irréguličre

SECTION II : L’AVANCEMENT

§1. Une promotion selon le mérite

I. Les éléments de la notation

II. La compétence pour la notation

§2. L’avancement de grade et l’avancement

d’échelon

I. L’avancement de grade, de classe

II. L’avancement d’échelon

TITRE II : UNE FONCTION PUBLIQUE REPONDANT AUX BESOINS DU PAYS

CHAPITRE I : LA MOBILITÉ

SECTION I : L’ORGANISATION

DE LA MOBILITÉ

§1. La mobilité fonctionnelle

I. La mobilité externe

A. Le détachement

B. La mise ŕ disposition

II. La mobilité interne

§2. La mobilité géographique

SECTION II : LA FORMATION – CONDITION

DE LA MOBILITÉ

§1. L’Agence Nationale des Fonctionnaires Publics

I. L’organisation et le rôle de l’Agence Nationale

des Fonctionnaires Publics (A.N.F.P.)

II. Les missions, les valeurs et la stratégie de l’A.N.F.P.

III. Les attributions et l’activité de l’agence

dans la formation des fonctionnaires

§2. Le régime juridique de la formation

I. La formation – un droit et une obligation

du fonctionnaire

II. La formation initiale

III. La formation continue

CHAPITRE II : LA RÉMUNÉRATION

SECTION I : LE SYSTČME DE LA

RÉMUNÉRATION

§1. L’état actuel de la rémunération.

Régime statutaire et légal

§2. Le principe du droit ŕ rémunération

aprčs service fait

I. Le principe

II. Exceptions

§3. Le principe de l’égalité de traitement

§4. Éléments du systčme de rémunération

I. Le traitement

II. Indemnités et suppléments

1. L’indemnité pour les heures supplémentaires

2. L’indemnité de congé de repos

3. L’indemnité de délégation

4. L’indemnité de détachement

5. L’indemnité de transfert

6. L’indemnité de résidence

7. Le supplément familial de traitement

8. Les indemnités diverses

a. Les indemnités représentatives de frais

b. Les indemnités de sujétions

ou de risques particuliers

B. Suppléments généraux

SECTION II : CONSÉQUENCES DE LA RÉMUNÉRATION SUR LA CARRIČRE

§1. Conséquences sur le recrutement

des fonctionnaires

§2. Conséquences sur l’avancement

des fonctionnaires

CONCLUSIONS DE LA DEUXIČME PARTIE

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES GÉNÉRAUX

II. OUVRAGES SPÉCIAUX

III. THČSES ET MÉMOIRES

IV. RAPPORTS, ÉTUDES ET ARTICLES

ANNEXES

ANNEXES CONCERNANT LA ROUMANIE

ANNEXES CONCERNANT LA FRANCE

INDEX